Projet de loi de finances rectificative pour 2005

Article | Article de revue
FISCAL | 1/12/2005
 
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Auteur
NOTTE, Gérard
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
48
Page(s)
p. 2023-2024
Ref
83051
Résumé
Cet article expose les principales dispositions du projet de Collectif budgétaire 2005.

Sommaire :
1- Plus-values
2- Fiscalité des entreprises
3- Taxes diverses
4- Fiscalité des personnes
5- Procédures fiscales
Mots clés
LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/11/2005

 
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